J.O. 122 du 27 mai 2006
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Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620364A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006 :
La démission de Mlle Pirot (Françoise, Léonie, Ghislaine), greffière du tribunal de commerce de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société civile professionnelle Christine Hau-Damide et Françoise Pirot, greffières de tribunal de commerce associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Saint-Omer (Pas-de-Calais), en remplacement de Mlle Pirot (Françoise, Léonie, Ghislaine).
Mme Damide (Christine, Elisabeth, Suzanne), épouse Hau, et Mlle Pirot (Françoise, Léonie, Ghislaine) sont nommées greffières de tribunal de commerce associées.